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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1
Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’EARL QUENTIN LENEVEU (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») , désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet huitres-leneveu.com Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet huitres-leneveu.com sont les suivants :

– Huîtres

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet huitres-leneveu.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet huitres-leneveu.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

EARL QUENTIN LENEVEU
32 NESTADIO
56680 PLOUHINEC

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet huitres-leneveu.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cliquant sur le bouton « commander » au moment de réaliser sa commande en ligne sur le site internet huitres-leneveu.com

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à

EARL QUENTIN LENEVEU, 32 NESTADIO, 56680 PLOUHINEC.

Les Produits présentés sur le site Internet huitres-leneveu.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine (excepté la Corse).

 

ARTICLE 2
Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet huitres-leneveu.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Commande par le site internet indiqué ci-dessus
  • Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
  • Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
  • Toute commande passée sur le site internet huitres-leneveu.comconstitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
  • Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet huitres-leneveu.com
  • Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courriel au Vendeur 48 heures au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.
  • Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).
  • En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 48 heures au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix versé à la commande, tel que défini à l’article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

ARTICLE 3
Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet huitres-leneveu.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet huitres-leneveu.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet huitres-leneveu.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet huitres-leneveu.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

D’éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 moi à compter de leur date d’établissement.

La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après paiement du montant de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 4
Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités du module STRIPE : Paiement par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, ApplePay, e-carte Bleue et Maestro.

Aucun paiement par chèque n’est accepté pour les commandes sur le site internet huitres-leneveu.com.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 5
Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (excepté la Corse) dans un délai de 72 heures maximum à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet huitres-leneveu.com.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 72 heures après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler une réclamation par mail à l’adresse suivante :

bonjour@huitres-leneveu.com

Les vices apparents des Produits livrés (par exemple colis endommagé ou déjà ouvert …) devront être décrits par le Client et accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

ARTICLE 6
Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

ARTICLE 7
Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4°du code de la consommation, les ventes des produits par EARL QUENTIN LENEVEU constituant des denrées périssables sont exclues du droit de rétractation édictées par l’article L121-21 du code de la consommation.

 

ARTICLE 8
Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet huitres-leneveu.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions définies dans ces présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison des Produits.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes, abîmés ou endommagés.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les remboursements des Produits jugés non conformes, abîmés ou endommagés seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.

 

ARTICLE 9
Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant EARL QUENTIN LENEVEU par email à l’adresse suivante : bonjour@huitres-leneveu.com

 

ARTICLE 10
Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet huitres-leneveu.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11
Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12
Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 13
Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
  • les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet huitres-leneveu.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

ARTICLE 14 – Contacts

L’exploitation ostréicole de QUENTIN LENEVEU est une EARL au Capital Social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé : 32 Nestadio, 56680 PLOUHINEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT, sous le numéro SIRET 922 475 264, représentée par M. Quentin en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.


La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : bonjour@huitres-leneveu.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

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